Q&A - Appel à projets - Digital Brussels 2.0
1. Quelles « entités publiques locales » sont éligibles ?
Le terme d’ « entités publiques locales » recouvre toutes les institutions publiques au niveau local, y compris les salles informatiques publiques municipales, les municipalités, les bibliothèques, les CPAS, etc.
2. Les ASBL qui ne sont pas actives dans ce domaine de l’inclusion numérique mais qui travaillent sur la cohésion sociale, sur la précarité à Bruxelles, sur la formation, sur les discriminations, … peuvent-elles rentrer un projet ?
Le point 2.1 du Guide des subventions précise que peut introduire une demande “tout acteur qui est actif dans le domaine de la digitalisation”. Une ASBL dont le domaine d’activités n’est pas principalement la digitalisation (en matière de cohésion sociale par exemple) mais qui met en place des actions liées au domaine de la digitalisation peut introduire une demande dans le cadre de l’appel à projets.
3. Peut-on remettre plusieurs projets ?
Une même entité peut remettre plusieurs projets différents.
Conformément au point 2.4 du Guide des subventions, les frais de personnel ne sont pas admissibles dans le cadre de l'octroi de la subvention.
De prime abord, le principe d’application est celui de l’interdiction de double subside. Un co-financement est toutefois possible lorsque celui-ci ne concerne pas les mêmes frais, deux subsides ne pouvant pas concerner les mêmes dépenses.
Vous pouvez louer du matériel informatique, mais leur achat ne peut pas être subventionné.
Oui, elles ont le droit d'y participer. Le point 2.1 du Guide des subventions précise que peut introduire une demande “tout acteur qui est actif dans le domaine de la digitalisation”. La forme juridique ou l’objet social du candidat n’est pas précisé. Une école dont le domaine d’activités n’est pas principalement la digitalisation mais qui met en place des actions liées au domaine de la digitalisation peut introduire une demande dans le cadre de l’appel à projets.